16/07/2026
Formation des élus membres de la Commissions d'Appel d'Offres (CAO)
Prévention des conflits d'intérêts dans les procéduresLes élus membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ont participé à une formation dispensée par le service Juridique / Commande publique.
Cette session a permis de revenir sur les grands principes de la commande publique, la définition des conflits d'intérêts, leurs conséquences juridiques ainsi que les mesures de prévention existantes en la matière.
Un temps d'information essentiel pour garantir des procédures transparentes, impartiales et sécurisées.
Cette session a permis de revenir sur les grands principes de la commande publique, la définition des conflits d'intérêts, leurs conséquences juridiques ainsi que les mesures de prévention existantes en la matière.
Un temps d'information essentiel pour garantir des procédures transparentes, impartiales et sécurisées.

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